Mentions légales

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données transmises par le formulaire est SATMA INDUSTRIES, 2 Z.A. La Chandelière, CS 58001, 38570 GONCELIN, France — contact : sales@satma-industries.com.

Données collectées

Le formulaire collecte les informations que vous choisissez de nous adresser :

• votre nom ;
• votre société ;
• votre pays ;
• votre adresse e-mail professionnelle ;
• votre téléphone, si vous l’indiquez ;
• le type de demande que vous choisissez ;
• le message que vous rédigez.

Finalités

Les informations transmises servent à :

• recevoir votre demande ;
• identifier le service SATMA INDUSTRIES concerné ;
• la transmettre au bon interlocuteur ;
• vous répondre ;
• assurer le suivi de la demande ;
• protéger le formulaire contre les abus et les envois automatisés.

Base juridique

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de SATMA INDUSTRIES à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et, lorsqu’une demande porte sur un produit, un prix, une fiche technique ou un échantillon, sur les démarches précontractuelles engagées à votre initiative.

La limitation du nombre d’envois et la prévention du spam reposent sur l’intérêt légitime de SATMA INDUSTRIES à protéger son site et ses équipes.

Le site ne constitue aucune liste de diffusion et ne mène aucune action marketing, newsletter ou publicitaire.

Champs obligatoires et facultatifs

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande : ils permettent d’identifier l’expéditeur, de qualifier le sujet et de vous répondre. Le téléphone est facultatif.

L’absence d’une information obligatoire peut empêcher SATMA INDUSTRIES de traiter correctement la demande.

Destinataires des données

Les informations sont transmises aux services internes de SATMA INDUSTRIES compétents selon la nature de la demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

L’adresse IP de l’expéditeur est traitée à seule fin technique : appliquer la limite d’envois et prévenir les abus. Elle n’est pas utilisée pour identifier des personnes.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Pour une demande commerciale, la durée de référence applicable aux prospects est de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Pour les demandes relevant de la qualité, des achats, des ressources humaines ou d’une relation contractuelle, la durée de conservation dépend de la nature de la demande et des obligations applicables, notamment comptables, fiscales et juridiques.

Sécurité

Le formulaire fait l’objet de contrôles de validation, d’une limitation du nombre d’envois par connexion et par période, et de mesures techniques contre l’injection d’en-têtes dans les messages.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits :

• par écrit : SATMA INDUSTRIES, 2 Z.A. La Chandelière, CS 58001, 38570 GONCELIN, France ;
• par e-mail : sales@satma-industries.com.

Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Rôle technique de l’hébergeur

L’hébergeur fournit les infrastructures nécessaires au fonctionnement du site et conserve à ce titre des journaux techniques de connexion. Prestataire technique, il n’est pas destinataire des demandes commerciales adressées à SATMA INDUSTRIES.